Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : 10 juillet 2026
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site NovaHouseDeco, accessible à l'adresse www.novahousedeco.com.
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
NovaHouseDeco propose à la vente des articles de décoration intérieure, d'ambiance et d'accessoires destinés à l'aménagement de l'habitat.
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Article 2 – Identité du vendeur
Éditeur du site :
Rahyan LAGOUNE
2 allée Henri-Georges Clouzot
69100 Villeurbanne
France
E-mail : novahousedeco@gmail.com
Site internet : www.novahousedeco.com
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Article 3 – Produits
Les produits proposés à la vente sont présentés avec le plus grand soin.
Les photographies, illustrations, vidéos et descriptions sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles. De légères différences de couleur, de taille ou de finition peuvent exister selon les écrans ou les séries de fabrication.
NovaHouseDeco sélectionne avec attention ses fournisseurs afin de proposer des produits répondant à des standards de qualité.
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
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Article 4 – Prix
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€).
Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
NovaHouseDeco se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis, sans que ces modifications n'affectent les commandes déjà confirmées.
Les éventuelles promotions ou codes de réduction sont soumis à leurs propres conditions d'utilisation et ne sont pas cumulables sauf indication contraire.
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Article 5 – Commande
Pour passer commande, le client sélectionne les produits souhaités, les ajoute à son panier puis valide sa commande après avoir renseigné les informations nécessaires à la livraison et au paiement.
La commande devient définitive uniquement après validation du paiement.
NovaHouseDeco se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de :
- suspicion de fraude ;
- informations incomplètes ou erronées ;
- non-paiement ;
- utilisation abusive de codes promotionnels.
Une confirmation de commande est envoyée automatiquement par courrier électronique.
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Article 6 – Paiement
Le paiement est entièrement sécurisé.
Les moyens de paiement acceptés sont notamment :
- Carte Bancaire
- Visa
- Mastercard
- American Express
- Shop Pay
- Apple Pay
- PayPal
- Bancontact
- Klarna
Le débit est effectué au moment de la validation de la commande.
NovaHouseDeco ne conserve jamais les données bancaires de ses clients. Les transactions sont sécurisées par les prestataires de paiement partenaires.
Article 7 – Livraison
NovaHouseDeco livre actuellement ses produits exclusivement en France métropolitaine.
Deux modes de livraison sont proposés :
- Livraison Standard : délai estimé de 6 à 10 jours ouvrés.
- Livraison Express : délai estimé de 3 à 5 jours ouvrés (selon l'éligibilité des produits).
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Ils peuvent exceptionnellement être prolongés en raison de circonstances indépendantes de la volonté de NovaHouseDeco (conditions météorologiques, transporteurs, douanes, périodes de forte activité, ou tout autre cas de force majeure).
Un e-mail de confirmation d'expédition comprenant un numéro de suivi est envoyé au client dès que la commande est expédiée.
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Article 8 – Réception de la commande
Le client est invité à vérifier l'état du colis dès sa réception.
En cas de produit endommagé, incomplet ou non conforme à la commande, le client doit contacter le service client dans un délai de 48 heures suivant la réception, en joignant des photographies permettant de constater le problème.
NovaHouseDeco s'engage à étudier chaque demande dans les meilleurs délais afin d'apporter une solution adaptée.
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Article 9 – Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Pour exercer ce droit, le client doit adresser sa demande par e-mail à :
novahousedeco@gmail.com
Après validation de la demande, les modalités de retour lui seront communiquées.
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Article 10 – Conditions de retour
Les retours sont acceptés uniquement si les conditions suivantes sont réunies :
- le produit est neuf ;
- le produit n'a jamais été utilisé ;
- le produit est retourné dans son emballage d'origine ;
- tous les accessoires sont présents ;
- le produit n'a fait l'objet d'aucune personnalisation.
Tout produit retourné incomplet, utilisé, détérioré ou ne respectant pas ces conditions pourra être refusé.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux, endommagé à la réception ou d'erreur imputable à NovaHouseDeco.
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Article 11 – Remboursement
Après réception et vérification du produit retourné, NovaHouseDeco procédera au remboursement dans un délai maximal de quatorze (14) jours.
Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire avec le client.
Si le retour ne respecte pas les conditions prévues à l'article 10, NovaHouseDeco se réserve le droit de refuser le remboursement.
Article 12 – Garanties légales
Tous les produits vendus par NovaHouseDeco bénéficient des garanties légales prévues par le droit français, notamment :
- la garantie légale de conformité ;
- la garantie contre les vices cachés.
En cas de produit non conforme ou présentant un défaut de fabrication, le client est invité à contacter le service client à l'adresse suivante :
novahousedeco@gmail.com
NovaHouseDeco étudiera chaque demande afin de proposer la solution la plus adaptée (remplacement, remboursement ou autre solution conforme à la réglementation).
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Article 13 – Responsabilité
NovaHouseDeco ne saurait être tenue responsable des retards ou impossibilités d'exécution résultant d'un cas de force majeure, notamment en cas de catastrophe naturelle, grève, pandémie, interruption des transports, défaillance des réseaux de communication ou tout autre événement indépendant de sa volonté.
La responsabilité de NovaHouseDeco ne pourra être engagée en cas de mauvaise utilisation, de négligence ou d'entretien inadapté des produits par le client.
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Article 14 – Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont utilisées uniquement pour :
- le traitement des commandes ;
- la livraison des produits ;
- le service après-vente ;
- la gestion de la relation client.
Les informations personnelles ne sont jamais vendues à des tiers.
Conformément à la réglementation applicable, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, de limitation et d'opposition concernant ses données personnelles.
Toute demande peut être adressée à :
novahousedeco@gmail.com
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Article 15 – Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments présents sur le site NovaHouseDeco (textes, photographies, illustrations, logos, graphismes, vidéos, design et contenus) est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, diffusion ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de NovaHouseDeco est strictement interdite.
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Article 16 – Service client
Pour toute question relative à une commande, un produit ou l'application des présentes Conditions Générales de Vente, le service client est joignable à l'adresse suivante :
novahousedeco@gmail.com
NovaHouseDeco s'efforce de répondre aux demandes dans les meilleurs délais.
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Article 17 – Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.
À défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, sous réserve des dispositions légales applicables.
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Article 18 – Modification des Conditions Générales de Vente
NovaHouseDeco se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment.
Les nouvelles conditions seront applicables uniquement aux commandes passées après leur publication sur le site.
La version applicable est celle en vigueur au moment de la validation de la commande.