Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 9 août 2026

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ARTICLE 2 – INFORMATIONS DU SITE

Nous mettons tout en œuvre afin de fournir des informations exactes, complètes et régulièrement mises à jour.

Toutefois, malgré le soin apporté à leur rédaction, certaines informations peuvent contenir des erreurs ou omissions ponctuelles. Les informations publiées peuvent être modifiées à tout moment.

ARTICLE 3 – PRODUITS ET TARIFS

Les produits proposés sur notre boutique sont disponibles sous réserve de leur disponibilité auprès de nos partenaires et fournisseurs.

Les prix affichés sont exprimés en euros (€) et peuvent être modifiés à tout moment sans préavis, sans affecter les commandes déjà validées.

Les photographies, descriptions et illustrations sont présentées à titre indicatif. De légères différences de couleur, de dimensions ou de finition peuvent exister selon les séries de fabrication ou les paramètres d'affichage de votre écran.

ARTICLE 4 – COMMANDES

Toute commande passée sur NovaHouseDeco vaut acceptation des présentes Conditions d'utilisation ainsi que de nos Conditions Générales de Vente.

Nous nous réservons le droit de refuser, suspendre ou annuler toute commande en cas de fraude présumée, d'informations inexactes, de problème de paiement ou de toute autre situation légitime justifiant cette décision.

Le client s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la validation de sa commande.

ARTICLE 5 – LIVRAISON, RETOURS ET REMBOURSEMENTS

Les modalités de livraison, de retour, de rétractation et de remboursement sont détaillées dans notre Politique de livraison, notre Politique de remboursement ainsi que dans nos Conditions Générales de Vente, accessibles à tout moment sur le site.

ARTICLE 6 – LIENS VERS DES SITES TIERS

Le site peut contenir des liens vers des sites internet tiers. NovaHouseDeco n'exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenue responsable de leur contenu, de leurs services ou de leurs politiques de confidentialité.

ARTICLE 7 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble des contenus présents sur le site (textes, photographies, illustrations, logos, graphismes, éléments visuels et design) est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, diffusion, modification ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de NovaHouseDeco est strictement interdite.

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Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité. En utilisant notre site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de cette politique.

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NovaHouseDeco met tout en œuvre afin d'assurer le bon fonctionnement de son site et la qualité de ses produits.

Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas d'indisponibilité temporaire du site, de dysfonctionnement technique indépendant de notre volonté, ou d'événement de force majeure.

La présente clause ne saurait en aucun cas exclure ou limiter notre responsabilité en cas de faute prouvée de notre part, ni porter atteinte aux garanties légales dont bénéficie le consommateur (garantie légale de conformité, garantie des vices cachés), conformément aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation et 1641 et suivants du Code civil.

ARTICLE 10 – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu directement avec notre service client, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).

A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :

La Société Médiation Professionnelle

http://www.mediateur-consommation-smp.fr

Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez

Vous devez au préalable nous avoir adressé une réclamation écrite (📧 contact@novahousedeco.com) et avoir laissé un délai raisonnable pour y répondre.

ARTICLE 11 – RÉSILIATION

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de supprimer l'accès au site à tout utilisateur ne respectant pas les présentes Conditions d'utilisation ou adoptant un comportement susceptible de nuire au bon fonctionnement de la boutique.

ARTICLE 12 – DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions d'utilisation sont régies par le droit français.

En cas de litige, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable, y compris via le médiateur de la consommation mentionné ci-dessus. À défaut d'accord, le litige sera soumis aux juridictions françaises compétentes.

ARTICLE 13 – MODIFICATION DES CONDITIONS D'UTILISATION

NovaHouseDeco se réserve le droit de modifier les présentes Conditions d'utilisation à tout moment. Les nouvelles dispositions seront applicables dès leur publication sur le site.

ARTICLE 14 – CONTACT

Pour toute question concernant les présentes Conditions d'utilisation, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante :

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